Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la bijouterie PUJOL et
le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.bijouteriepujol.fr et acceptant les présentes
conditions générales de vente. Toutes autres conditions n'engagent la bijouterie PUJOL qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la bijouterie PUJOL sans préavis. Le seul fait de passer commande comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques des articles proposés sont présentées sur le site dans les différentes rubriques où peuvent être demandées des renseignements. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la bijouterie PUJOL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Les articles sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les articles n'étant pas en stock dans nos boutiques, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un bijou indisponible, le client sera informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Les délais de commande sont d’environ 15 jours à 3 semaines suivant disponibilité, mise à taille, gravure…, et fermeture pour congés des fournisseurs. Bien entendu, nous mettons tout en œuvre pour que les articles présentés à la vente soient bien disponibles dans les délais précisés.
Les prix figurant sur le site www.bijouteriepujol.fr sont exprimés en € et s'entendent toutes taxes comprises (TTC),
hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du lieu de livraison.
Les frais de ports sont précisés par mail au moment de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite
des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux
serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Si le client souhaite passer commande, il devra s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Le client ayant choisi les articles présentés, validera le formulaire de demande de renseignements par le bouton "Valider la sélection". Après retour de mail de la bijouterie lui indiquant les renseignements demandés, la commande ne sera définitivement validée qu’après réception du règlement, manifestant de ce fait son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client par courrier électronique. Les données enregistrées par la bijouterie PUJOL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la bijouterie PUJOL. L’acheteur en cas de nécessité d’annulation de commande devra prendre contact avec la bijouterie PUJOL au plus vite (contact@bijouteriepujol.fr). Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.La facturation comprend le détail du prix de chaque article TTC avec, le cas échéant, le montant du port.
Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir
qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement
bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée.
Si l’acheteur décide de ne pas être livré, celui-ci pourra retirer ses articles à la bijouterie PUJOL.
Par ailleurs, la bijouterie PUJOL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige
en cours existerait, ou bien si le règlement ne parait pas fiable.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est d'environ 7 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00
pour la France métropolitaine. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 3 semaines.
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, guerres, lock-out, etc.)
retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la bijouterie PUJOL est dégagée de toute responsabilité.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations
envers la bijouterie PUJOL.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les articles livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la bijouterie PUJOL, doivent être formulées par écrit recommandé dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la bijouterie PUJOL. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
La bijouterie pujol se réserve le droit de demander un chèque de banque et un, voire deux justificatifs d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
1) Par Fax au 05.62.73.70.79, ou par mail, contact@bijouteriepujol.fr, le client pourra nous informer, avec le numéro de la sélection, du numéro de carte bancaire, du type de carte (Carte Bleue, VISA, Mastercard, Eurocard) de la date de validité, lu code CVV2 ( code de 3 chiffres indiqué derrière la carte ) et du nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
Ces informations doivent être transmises au plus tard 24 heures après validation de la commande, passé ce délais la commande sera annulée.
2) Par Chèque, merci de bien vouloir joindre à votre chèque, votre bon de commande, 2 justificatifs d’identité, pour que
nous puissions traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Bijouterie PUJOL
3 place Jeanne d’Arc
31000 TOULOUSE
3) Par Virement bancaire, merci de bien vouloir indiquer dans le message accompagnant votre virement, le numéro de votre commande. Demandez nous par mail ou par téléphone les coordonnées bancaires de la Bijouterie PUJOL, rendez-vous à votre banque pour effectuer le virement bancaire; dès réception de celui-ci, votre commande sera traitée.
4) Ou directement en Emport sur place, dans ce cas, présentez vous directement à notre boutique avec votre bon de commande. Nous acceptons des règlements par cartes bancaires (CB, Eurocard / Mastercard, Amex), chèques (avec 2 justificatifs d’identité) ou en espèces.
Tous les articles vendus sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'une année retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture). Suivant les articles et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la bijouterie PUJOL, soit par le fabriquant directement. En cas de retour de bijoux s'avérant non défectueux, des frais de transport pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou d'usure.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la bijouterie PUJOL. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les articles retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les articles retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec l’article qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte (de même que le bon de livraison et la facture de Bijouterie PUJOL).
La bijouterie PUJOL veillera à appliquer la garantie sur tout article retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi de l’article au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant. D'autre part, le service après vente de la bijouterie PUJOL choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client. Selon certaines conditions il sera possible de procéder à un échange.
13 - Droit de rétractationA compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours ouvrés pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé(y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les articles incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la bijouterie PUJOL.
La bijouterie PUJOL conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la bijouterie PUJOL le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la bijouterie PUJOL revendique la propriété. A défaut, la bijouterie PUJOL a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La bijouterie PUJOL pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la bijouterie PUJOL, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la bijouterie PUJOL en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la bijouterie PUJOL (contact@bijouteriepujol.fr).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les bijoux proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation de l’article qu'il envisage de commander. La bijouterie PUJOL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Toulouse dans le ressort duquel se trouve le siège de la bijouterie PUJOL.
Les prix affichés ne comprennent pas les droits de douane. Il est possible que des droits de douanes vous soient demandés à l'arrivée de votre colis. Pour avoir de plus amples renseignements sur le montant des droits de douane, veuillez contacter le service de douane le plus proche de chez vous.
